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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation

Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
Droit pénal / Infraction
Source : www.lemag-juridique.com
Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décision ayant condamné deux prévenus pour prêt illicite de main-d’œuvre... Lire la suite
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